<\/p>
Applicables aux livraisons effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine.
La validation de toute commande vaut acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
<\/p>
Article 1 – Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/strong><\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service et ses Clients. Article 2 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p> Le contrat de vente est parfait apr\u00e8s acceptation sous forme de confirmation de commande de notre part. Une commande accept\u00e9e ne peut \u00eatre annul\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de Poly-Service SAS. Les commandes verbales ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s confirmation de commande \u00e9crite. Article 3 – Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p> Toute contestation \u00e9ventuelle rel\u00e8ve de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Lyon et du droit fran\u00e7ais.<\/p> Article 4 – Produits<\/strong><\/p> Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu’\u00e0 \u00e9puisement du stock en usine de fabrication de plaque-calage.fr. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera inform\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de son compte client sur le site et\/ou par email dans les meilleurs d\u00e9lais ; une alternative ou le remboursement de sa commande lui sera propos\u00e9.<\/p> Article 5 – Sp\u00e9cifications techniques<\/strong><\/p> Les caract\u00e9ristiques techniques figurant dans le pr\u00e9sent catalogue annulent et remplacent toutes celles ant\u00e9rieurement publi\u00e9es. Par ailleurs, il est entendu que les caract\u00e9ristiques, dimensions, poids, photos, repr\u00e9sentations graphiques sp\u00e9cifies dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Article 6 \u2013 Prix<\/strong><\/p> Le prix est exprim\u00e9 en euros toutes taxes comprises et frais d’emballage inclus. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Article 7 \u2013 Frais de ports<\/strong><\/p> Tous nos prix sont \u00e9tablis d\u00e9part usine et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire pour des livraisons en France M\u00e9tropolitaine, hors Corse et Iles. La participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage ou le franco de port sont sp\u00e9cifi\u00e9s dans nos devis, bon de commande ou le panier sur notre site de vente. Article 8 – D\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p> Le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition s’entend d\u00e9part usine ; il est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et court d\u00e8s que le client a rempli ses obligations en mati\u00e8re de paiement. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu \u00e0 indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s d’aucune sorte sauf en cas de clauses expresses accept\u00e9es et confirm\u00e9es par Poly-Service SAS. Poly-Service SAS s’autorise \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons et facturations partielles.<\/p> Article 9 – Prix<\/strong><\/p> Le prix est exprim\u00e9 en euros toutes taxes comprises et frais d’emballage inclus. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Article 10 – Frais de ports<\/strong><\/p> Tous nos prix sont \u00e9tablis franco de port et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire pour des livraisons en France M\u00e9tropolitaine, hors Corse et Iles. Des frais suppl\u00e9mentaires en cas de re-livraison, prise de rendez-vous, livraison chez un particulier, installations ou prestations sp\u00e9ciales et transport avec hayon peuvent s’appliquer. Ces co\u00fbts peuvent faire l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p> Article 11 – D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p> Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur l’ensemble de nos documents est exprim\u00e9 en \u00ab d\u00e9part usine \u00bb. Ce d\u00e9lai, applicable \u00e0 partir de la date de l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre commande, est le plus souvent respect\u00e9 et ne prend pas en compte le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison. Il est express\u00e9ment entendu que le d\u00e9lai ne peut \u00eatre qu’indicatif, son non-respect ne peut en aucun cas engager notre responsabilit\u00e9. Article 12 – Livraison et avaries<\/strong><\/p> D\u00e8s r\u00e9ception de votre commande, nous vous rappelons qu’il est imp\u00e9ratif d’effectuer toutes les v\u00e9rifications sur l’\u00e9tat de la marchandise en pr\u00e9sence du chauffeur et de formuler toutes les r\u00e9serves d’abord sur le bordereau de livraison puis de confirmer ces r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec AR adress\u00e9e au transporteur, au plus tard dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L133-3 du Code de Commerce, ces 2 mesures sont l’une et l’autre n\u00e9cessaires pour exercer tout recours. A d\u00e9faut de ces 2 formalit\u00e9s, le mat\u00e9riel est cens\u00e9 \u00eatre livr\u00e9 en bon \u00e9tat et aucun recours n’est possible. En cas de non-respect de cette proc\u00e9dure l\u00e9gale, nous d\u00e9clinerons toutes responsabilit\u00e9s et ne pourrons accepter aucune r\u00e9clamation ou retour. Les \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts ou manquements seront enti\u00e8rement \u00e0 votre charge.<\/p> Article 13 – Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong><\/p> Toutes nos factures sont payables \u00e0 Poly-Service SAS aux conditions particuli\u00e8res convenues entre le client et Poly-Service SAS. Les conditions de r\u00e8glement pour une premi\u00e8re commande sont un r\u00e8glement comptant. Tout paiement anticip\u00e9 ou au comptant s’effectue sans escompte. Article 14 -Responsabilit\u00e9 transport<\/strong><\/p> En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livr\u00e9s en l’\u00e9tat et d\u00e8s lors, aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 des dommages subis durant le transport ne sera accept\u00e9e. Il est de la responsabilit\u00e9 du client d’effectuer toutes v\u00e9rifications et de faire toutes r\u00e9serves \u00e0 l’arriv\u00e9e du colis et d’exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout recours contre le transporteur. Article 15 – R\u00e9clamation et annulation de commande<\/strong><\/p> Dans la mesure o\u00f9 notre offre s’adresse exclusivement aux professionnels et dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises, nous ne fournissons aucune garantie quant au droit de r\u00e9tractation contractuel ou l\u00e9gal. Une commande accept\u00e9e ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9. De m\u00eame, nous n’accordons aucune possibilit\u00e9 de retour de marchandise sans notre accord. Il appartient au client de proc\u00e9der, pr\u00e9alablement lors de sa commande, \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ses besoins. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Poly-Service SAS ou de l’un de ses repr\u00e9sentants ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si les marchandises command\u00e9es ne r\u00e9pondent pas aux besoins du client et \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Article 16 – Frais de retour de mat\u00e9riel<\/strong><\/p> En cas d’annulation de commande, le client prendra \u00e0 sa charge l\u2019organisation du retour et les frais de retours si le mat\u00e9riel est d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9 ou livr\u00e9. En cas de retour devant \u00eatre organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service SAS le client prendra \u00e0 sa charge les frais de transport au tarif en vigueur aupr\u00e8s de notre transporteur, major\u00e9s de 70%, ainsi que tout autre frais logistique \u00e9ventuel engendr\u00e9. Article 17 – Garantie<\/strong><\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties l\u00e9gales et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s telle que d\u00e9finie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. <\/p> Article 18 – Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service SAS s’engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Toutes les donn\u00e9es recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du r\u00e8glement europ\u00e9en du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Applicables aux livraisons effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine.La validation de toute commande vaut acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Article 1 – Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service et ses Clients.plaque-calage.fr \u00e9tant […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4533,"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions\/4533"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-calage.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
plaque-calage.fr \u00e9tant la d\u00e9nomination commerciale de Poly-Service SAS. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur les \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat du Client et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur tous les documents, m\u00eame post\u00e9rieurs, \u00e9mis par le Client.
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Poly-Service SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Il appartient au Client de proc\u00e9der, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ses besoins et de ses objectifs, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de Poly-Service SAS ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si les marchandises command\u00e9es ne r\u00e9pondent pas aux besoins du Client et \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>
Poly-Service SAS se r\u00e9serve la facult\u00e9 de remplacer le produit vis\u00e9 dans la commande m\u00eame apr\u00e8s r\u00e9ception de celle-ci sans toutefois que les caract\u00e9ristiques essentielles du produit consid\u00e9r\u00e9 n’en soient affect\u00e9es.<\/p>
Le site www.plaque-calage.fr se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.<\/p>
Des frais suppl\u00e9mentaires en cas livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de re-livraison, prise de rendez-vous, livraison chez un particulier, installations, prestations sp\u00e9ciales et transport avec hayon peuvent s’appliquer.
Ces co\u00fbts peuvent faire l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire. Les frais de ports r\u00e9els ou une participation aux frais de port peut \u00e9galement \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis, en consid\u00e9ration des besoins sp\u00e9cifiques exprim\u00e9s par le client ou d\u2019une offre quantitative.<\/p>
Le site www.plaque-calage.fr se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.<\/p>
Aucun retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu \u00e0 indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s d’aucune sorte sauf en cas de clauses expresses accept\u00e9es et confirm\u00e9es par Poly-Service SAS.
Nous vous rappelons ainsi l’importance de nous transmettre vos imp\u00e9ratifs de livraison au moment de la confirmation de votre commande.<\/p>
Toute somme retenue, d\u00e9duite ou non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue sera major\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9quivalent \u00e0 3 fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement de la facture concern\u00e9e. Le non-paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes celles qui lui sont post\u00e9rieures. De m\u00eame, toute d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit client pourra justifier l’exigence de garanties d’un r\u00e8glement comptant avant l’ex\u00e9cution des commandes re\u00e7ues.<\/p>
Le client devra v\u00e9rifier lors de la livraison le bon \u00e9tat des colis et, en cas de d\u00e9g\u00e2t ou de produit manquant, pr\u00e9cisera ses r\u00e9serves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison aupr\u00e8s du site www.plaque-calage.fr et par courrier recommand\u00e9 AR adress\u00e9 au transporteur lui-m\u00eame. Le client devra mentionner pr\u00e9cis\u00e9ment le type d\u2019avarie constat\u00e9 sur le bon de livraison. Le simple fait d\u2019\u00e9crire \u00ab \u00e9mission de r\u00e9serve \u00bb n\u2019ayant aucune valeur. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le site www.plaque-calage.fr et de la soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service SAS de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client.
Tout retour de marchandises n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable de l\u2019entreprise Poly-Service SAS. A d\u00e9faut d’accord, toute marchandise retourn\u00e9e sera tenue \u00e0 la disposition du client \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention \u00e9tant \u00e0 la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et p\u00e9rils du client.<\/p>
Toute r\u00e9clamation concernant la quantit\u00e9\u0301 ou la qualit\u00e9\u0301 des produits doit nous parvenir par \u00e9crit au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison du mat\u00e9riel. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les r\u00e9clamations seront consid\u00e9r\u00e9es comme irrecevables.<\/p>
De m\u00eame, en cas d\u2019annulation d\u2019une commande exp\u00e9di\u00e9e ou livr\u00e9e, les frais de transports de la livraison initiale (transport aller) sont dus \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Poly-Service SAS : ils ne peuvent faire l\u2019objet ni d\u2019un avoir ni d\u2019un remboursement m\u00eame en cas de vente franco de port : Les frais r\u00e9els factur\u00e9s par le transporteur \u00e9tant alors \u00e0 la charge du client. Les commandes de mat\u00e9riel hors standard, c’est-\u00e0-dire pour des mat\u00e9riels non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans notre catalogue, des mat\u00e9riels \u00ab sur mesures \u00bb ou mat\u00e9riel avec coloris sp\u00e9cifiques ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es, pour quelque cause que ce soit, d\u00e8s lors que leur ex\u00e9cution est en cours. Dans tous les cas, les acomptes vers\u00e9s ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>
Les conditions et modalit\u00e9s pour exercer ces droits sont d\u00e9crites dans notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"